Office Togolais des Recettes - OTR

Inspiration d'autres pays Africains

S’inspirant des pays comme l’Ouganda, Iles Maurice, le Rwanda, le Burundi, le Ghana, l’Etat a mis en place un établissement public autonome placé sous tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances.

L’OTR intègre, désormais, les directions générales des douanes et des impôts au sein d’une structure unique. Etant un établissement public à caractère administratif, doté d’une autonomie de gestion administrative et financière, il est chargé de :

• recouvrer les impôts, taxes et droits de douanes pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales ;
• représenter le gouvernement en matières fiscales et douanières ;
• promouvoir le consentement volontaire à l’impôt ;
• combattre la fraude, l’évasion fiscale et la corruption ;
• produire des statistiques sur les recettes collectées.

Mission de l'OTR

L’OTR a pour mission :

• d’asseoir, d’administrer et de recouvrer les impôts, taxes et droits de douanes et de recouvrer les impôts locaux pour le compte des collectivités territoriales ;
• de combattre la fraude, l’évasion fiscale et la corruption ;
• assurer un service de qualité aux contribuables/usagers ;
• de conseiller le gouvernement sur toutes les questions, portant sur la politique fiscale ;
• de produire et publier les statistiques sur les recettes fiscales et douanières collectées.

Les valeurs de l'OTR

L’OTR conduit ses activités autour de certaines valeurs fondamentales qui sont :

• Equité fiscale
• Professionnalisme
• Qualité de service aux contribuables
• Transparence
• Intégrité et tolérance zéro à la corruption
• Responsabilité
• Motivation
• Courtoisie
• Esprit d’équipe

Les avantages de l'OTR

Rationnaliser le système de collecte; Générer davantage de recettes; Formaliser le secteur informel.
Bref, l’OTR permet de mobiliser davantage de recettes, d’améliorer le climat des affaires, de contribuer à instaurer la transparence dans la gestion des finances publiques, de parvenir à la tolérance zéro en matière de corruption.

Les structures de fonctionnement

L’OTR est dirigé par le Commissaire Général

Il définit la stratégie générale de l’office. Il est assisté par trois Commissaires :

• Le Commissariat des douanes :
  Il élabore les plans opérationnels et stratégiques, coordonne et supervise les activités de liquidation, decollecte et recouvrement de droits et taxes douaniers. Il est responsable de la mise en oeuvre des modifications des lois.
• Le Commissariat des impôts :
  Il anime et coordonne les activités des directions placées sous son autorité. Il élabore et met en oeuvreles plans d’actions stratégiques et opérationnels du commissariat des impôts. Il propose les modificationsde textes fiscaux qu’il soumet au Ministre des finances pour validation, qui sont transmis au parlement pour adoption.
• Le Commissariat des Services Généraux :
  Il dirige et guide le département des services généraux de l’administration de l’OTR et fournit un soutien administratif aux Commissariats des impôts, des douanes et les directions d’appui. Il planifie etcoordonne la gestion efficace et efficience de toutes les ressources du Commissariat. Il est membre duComité de Direction de l’OTR.

Les principales directions

• Direction des études et de la planification stratégique: elle établie des plans stratégiques et opérationnels et organise et produit des statistiques et mène des études sur la politique fiscale au sein de l’OTR.
• Directeur Financier : planifie, coordonne et s’assure que la gestion financière et comptable de l’OTR est efficace et efficiente.
• Direction de l’Audit et de l’Assurance qualité : supervise l’ensemble des activités de la direction.
• Direction de la Communication et des Services aux usagers : est chargée de la planification, coordination de toutes les activités de l’OTR.

Fédérer les deux régimes Impôts et Douanes pour maximiser les recettes de l’Etat tout en rassurant le contribuable de la bonne utilisation des ressources

Avec cette structure, le gouvernement compte accroître les recettes fiscales et douanières. D’ailleurs, des innovations et modernisation des procédures et outils de travail en matière de collecte des taxes et impôts sont mis en place :

• Les déclarations en ligne, grâce au SYDONIA WORLD, gage de modernité et de facilité pour les opérateurséconomiques ;
• L’amélioration de procédure de sélectivité pour accélérer les procédures de sortie des marchandises ;
• L’éducation du contribuable pour un consentement à l’impôt à travers des émissions télé et radio, éducatives, des forums de contribuables et d’autres actions de terrain.

Nouvelles initiatives

• Le nouveau Tarif Extérieur Commun (TEC) conformément aux recommandations de la CEDEAO, géré par le Commissariat des Douanes et des Droits indirects,
• la facture normalisée et la vignette de fiscalité dépendant du Commissariat des Impôts
• Avec ce nouveau TEC, les frais aux ports seront les mêmes dans les quinze pays de la CEDEAO.