Faisons-le simplement EN LIGNE Avec DIMANA
Dl MANA, la nouvelle plateforme digitale de
DECLARATION, de
PAIEMENT et de
DEMANDE DE SERVICES en ligne de l'
OTA.
Gérez en ligne, à partir d'un terminal connecté, où que vous soyez et en temps réel : toutes procédures et démarches fiscales ; suivi et gestion des dossiers, demande de la carte d'Immatriculation fiscale, de quitus ou tout autre document fiscal, demande de facilité de paiement...
L'OTA n'est plus seulement votre allié dans votre engagement citoyen et votre contribution à l'édification du bien commun, il est aussi votre conseiller, votre compagnon de tous les jours grâce à sa plateforme digitale DlMANA.
Pour vous et pour tous, faisons-le simplement en ligne.
https://dimana.otr.tg
Exercice 2022
Les nouvelles dispositions
La loi de finances exercice 2022 est téléchargeable sur le site web de l’OTR via :
Ce lien :
https://bit.ly/3nAm4Ts
Pourquoi une taxe sur les véhicules à moteur ?
«La route du développement passe par le développement de la route». Ce dicton a tout son sens dans le paysage togolais puisque nous sommes dans la dynamique d’un décollage en matière de développement. Le réseau routier togolais a besoin d’être élargi et surtout d’être mieux entretenu, ce qui nécessite de fonds supplémentaires. C’est dans le souci d’améliorer l’entretien de nos routes qu’est instituée la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM).
Pourquoi une taxe sur les véhicules à moteur ?
A l’exception des ambulances ou véhicules spéciaux de transport de malades ou de ceux des personnes à mobilité réduite, des véhicules en transit, des véhicules des Forces Armées, de la Gendarmerie, de la Police et des Sapeurs-pompiers, des corps diplomatique ou consulaire, des véhicules d’essai des maisons concessionnaires, des engins à usage agricole et des motocyclettes de 125 cm3 et moins ; tous les propriétaires des autres véhicules à moteur empruntant les routes sont tenus de payer la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM).
Combien doivent payer les propriétaires des différents véhicules ?
| • Motocyclettes | |
|---|
| Cylindrée | Tarif (CFA) |
| Motos de plus de 125 cm3 | 15 000 francs |
| Motos à trois (03) roues | 40 000 francs |
| • Véhicules affectés au transport de personnes : | Tarif (CFA) |
| Puissance fiscale | Tarif (CFA) |
| Moins de 5 CV | 5 000 francs par an |
| 5 à 7 CV | 10 000 francs par an |
| 8 à 11 CV | 15 000 francs par an |
| 12 CV et plus | 30 000 francs par an |
| Camionnettes | 20 000 francs par an |
| Autocars | 30 000 francs par an |
| Autobus | 30 000 francs par an |
| • Véhicules affectés au transport de marchandises et autres (en CFA) : | |
| Camions de 3 à 6 tonnes | 40 000 francs par an |
| Camions de 10 à 12 tonnes | 50 000 francs par an |
| Camions de plus de 12 tonnes | 65 000 francs par an |
| Semi-remorque | 35 000 francs par an |
| Tracteurs | 35 000 francs par an |
NB : Les tarifs ci-dessus sont réduits de 50% pour les redevables de la TPU des transporteurs routiers.
Où se fait le paiement de la taxe sur les véhicules à moteur ?
La TVM est payable dans tous les centres des impôts sur toute l’étendue du territoire national et au guichet de l’OTR à la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF).
Comment se fait le paiement de la taxe sur les véhicules à moteur ?
La taxe sur les véhicules à moteur (TVM) est payable en totalité en un seul terme pour l’année civile. Pour les motocyclettes (Tricycle y compris), le paiement est dû une seule fois, notamment au moment de leur immatriculation.
Pour les véhicules autres que les motocyclettes, le paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur est dû au moment de leur immatriculation pour la première année et au plus tard la fin du premier trimestre (31 mars) pour les autres années.
Pour les redevables de l’IS, l’exigibilité est constituée par le paiement du solde de l’IS au moment du dépôt de la déclaration annuelle de résultat.
Evénements récents
L’OTR fait un pas de plus dans la qualité de ses services : le personnel en formation sur le management de la qualité
Une formation sur le management de la qualité selon les normes ISO 9001 : 2015 a été lancée officiellement ce 15 mai à Lomé par le Directeur Ayaovi EGLOH, conseiller technique du Commissaire Général de l’OTR, et représentant ce dernier...
(lire la suite)
Communes d’AGOE NYIVE 1 et 2 : l’OTR et le DAGL optent pour la sécurisation du foncier
Une campagne de recensement du foncier au bénéfice des communes d’Agoè Nyivé 1 et 2 a été lancée ce 5 mai 2023 par l’Office Togolais des Recettes et le District Autonome du Grand Lomé (DAGL)...
(lire la suite)
L’OTR entretient ses relations de partenariat avec l’APBEF
Une délégation de l’Association des Professionnels de Banque et Etablissements Financiers (APBEF) conduite par sa présidente, Mme AFFOYON Odile, était en séance de travail ce 12 avril avec les services techniques de l’OTR, au siège de l’institution...
(lire la suite)
Formation sur les armes legères et de petits calibres : des agents de l’OTR s’outillent
Une vingtaine d’agents du commissariat des douanes et droits indirects (CDDI) suit depuis ce 20 mars, une formation sur les armes légères et de petits calibres, dans les locaux de l’Institut de Formation Fiscale et Douanière de l’OTR...
(lire la suite)
Le marquage fiscal : Système Automatisé de Marquage
SAM : Qu’est-ce que c’est ?
Le Système Automatisé de Marquage (SAM) est une solution de suivi et de traçabilité à l’aide de timbres d’accise sécurisés pour lutter contre les pratiques illicites, les sous- déclarations des fabricants, la contrebande, les contrefaçons, et donc protéger les consommateurs et les industries légitimes. Cette solution permet de recouvrer les taxes impayées et faciliter ainsi le financement des projets de développement de l’Etat.
Les timbres proposés par le SAM contiennent un certain nombre de caractéristiques matérielles et numériques qui ne peuvent pas être toutes ensemble modifiées ou copiées. Ces timbres contiennent également des éléments de sécurité numérique qui combinent des codes visibles, cryptés et secrets qui sont authentifiables et traçables par les contrôleurs.
Principaux avantages du SAM
- Protéger les producteurs honnêtes qui contribuent à la santé économique du Togo;
- Lutter contre la concurrence déloyale;
- Accroître le contrôle sur les importations, contribuant ainsi à la mise en place du hub logistique d’excellence prôné par le gouvernement;
- Moderniser la collecte des informations fiscales pour un meilleur suivi;
- Protéger les consommateurs contre les produits illicites et potentiellement dangereux;
- Identifier immédiatement et précisément les fraudeurs et les trafiquants;
- Permettre la production de rapports précis sur la production et la consommation au Togo;
- Améliorer la collecte des taxes pour financer les projets de développement de l’Etat;
- Cette traçabilité sécurisée vient soutenir les objectifs du Plan national de développement (« croissance forte, durable, résiliente, inclusive, créatrice d’emplois décents pour tous et induisant une amélioration du bien-être social »).
Présentation
L’OTR a été créé par la loi du
10 décembre 2012 votée à l’unanimité des représentants du peuple. Il intègre les directions générales des Douanes et des Impôts au sein d’une structure unique.
C’est un établissement public à caractère administratif, doté d’une autonomie de gestion administrative et financière.
Il est chargé de recouvrer les impôts, taxes et droits de douanes pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales.
L’OTR se propose d'être un office moderne et efficient de mobilisation des recettes, capables d’assurer l’autofinancement des besoins nationaux.
L’OTR est dirigé par le commissaire général, qui définit la stratégie générale de l’Office.
Il est assisté de trois commissaires : le commissaire des douanes, le commissaire des impôts, et le commissaire des services généraux.
Ils l’aident dans la définition des politiques fiscales et douanières, et dans la gestion opérationnelle de l’OTR.
Ensemble, le commissaire général et les trois commissaires constituent le comité de direction de l’OTR.
Le Commissariat des impôts est la structure de l’OTR chargée de la gestion de la fiscalité intérieure. A ce titre, il a principalement pour mission :
- Proposer des projets des lois fiscales ou de décrets pour la modification de la législation fiscale;
- Coordonner l’élaboration et/ou la mise à jour des manuels de procédures du Commissariat des Impôts;
- Coordonner et superviser la planification stratégique et opérationnelle des activités du Commissariat des impôts;
- Coordonner et superviser l’élaboration des prévisions mensuelles, trimestrielles et annuelles des recettes des impôts;
- S’assurer que les plans de vérification et du contrôle fiscal ont été préparés sur la base d’une analyse des risques et superviser la mise en œuvre de ces plans;
- Coordonner et superviser l’identification, l’immatriculation des contribuables et maintenir la base des données afférentes;
- Assurer une gestion efficace des comptes courants fiscaux des contribuables et coordonner le recouvrement des impôts et taxes sur toute l’étendue du territoire;
- Fournir des données statistiques au Commissaire Général sur les recettes fiscales sur une base mensuelle et annuelle;
- Evaluer et améliorer les performances du Commissariat matière de :
- Collecte des droits et taxes fiscales;
- Collecte des arriérés dus à l’État;
- Éradication des opérations frauduleuses et la corruption.
Le Commissariat des Douanes et Droits Indirects a pour mission de :
- Faire appliquer le Code des Douanes et la législation tarifaire de l’UEMOA et tenir informé le Comité de Direction sur leurs conséquences au niveau des opérations du commerce extérieur;
- Coordonner l’élaboration et/ou la mise à jour des manuels de procédures du Commissariat;
- Coordonner et superviser la planification stratégique et opérationnelle des activités du Commissariat, ainsi que l’élaboration des prévisions mensuelles, trimestrielles et annuelles des recettes des douanières;
- Coordonner et superviser les activités de transit douanier et s’assurer que le plan de vérification post-dédouanement est préparé et mis en œuvre sur la base d’une analyse des risques;
- Assurer les tâches quotidiennes de gestion et d’administration des directions relevant du commissariat;
- Veiller à ce que les Directeurs soient informés sur les questions de politique ou stratégie susceptible d’affecter leurs procédures opérationnelles normales;
- Evaluer et améliorer les performances du Commissariat matière de:
- collecte des droits et taxes de douanes;
- collecte des arriérés dus à l’État;
- éradication des opérations frauduleuses et pratiques malhonnêtes;
- Préparer et transmettre au Commissaire Général les rapports hebdomadaires, mensuels, trimestriels et annuels sur les recettes collectées et sur toutes les activités opérationnelles du Commissariat.
Toute la documentation:
Sur les impôts :
https://www.otr.tg/index.php/fr/documentation/sur-les-impots.html
Sur les Douanes :
https://www.otr.tg/index.php/fr/documentation/sur-la-douane-togolaise.html
Foire aux questions (FAQ) :
https://www.otr.tg/index.php/fr/documentation/faqs.html
Plaintes foncières :
(https://www.otr.tg/contact-forms/index.php/plaintes-foncieres.html)
Lexique fiscale :
| CGI : Code Général des Impôts | BA : Bénéfices Agricoles | BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux |
| CBNC : Bénéfices Non Commerciaux | DMTG : Droits de Mutation á Titre Gratuit | DMTH : Droits de Mutation á Titre Onéreux |
| HT : Hors Taxes | IDL : Impôts Directs Locaux | IFA : Imposition Forfaitaire Annuel |
| IMF : Impôt Minimum Forfaitaire | IR : Impôt sur le Revenu | IS : Impôt sur les Sociétés |
| LASM : Livraison á soi-même (de biens ou de services) | PV : Plus-Values | RCM : Revenus de Capitaux Mobiliers |
| RF : Revenu Foncier | SA : Société Anonyme | TFPB : Taxe Foncières sur les Propriétés Bâties |
| TR : Taxe de Résidence | TFPNB : Taxe Foncières sur les Propriétés Non Bâties | TH : Taxe d'Habitation |
| TOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères | TP : Taxe Professionnelle | TS : Taxe sur les Salaire |
| RSI : Régime Simplifié d'Imposition | GIE : Groupement d'Intérêt Economique | DGI : Direction Générale des impôts |
| SARL : Société Anonyme á Responsabilité Limitée | SNC : Société en Nom Collectif | TTC : Toutes taxes comprises |
| TCA : Taxe sur le Chiffre d'Affaires | TS : Traitements et Salaires | TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée |
| TAF : Taxe sur les Activités Financières | DAPP : Droits d'Accises sur les Produits Pétroliers | TPU : Taxe Professionnelle Unique |
Le cahier fiscal 2020
Télécharger le contenu
ici.
