L’API-ZF, dans le but de renforcer la transparence
des procédures administratives liées à l’investissement,
mise sur la simplification et la numérisation de ces procédures
à travers deux plateformes web :
LE PORTAIL DE L’INVESTISSEMENT
Pour accomplir en ligne toutes les formalités liées à l'installation et à l'exploitation de votre entreprise au Togo.
https://apizf.org/documents
Accédez à notre bibliothèque pour en savoir plus sur nos activités.
PRESENTATION
L'API-ZF, est créée par la loi n° 2019 – 005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements en République togolaise. L’Agence est habilitée à exercer au Togo et à l'étranger des missions de service public liées à la promotion des investissements au Togo. Elle est chargée de la mise en œuvre du code des investissements en République togolaise et du statut de la zone franche industrielle, et de tout autre régime économique spécial.
À ce titre, l'Agence exerce les fonctions dévolues à la Société d'Administration de la Zone Franche Industrielle (SAZOF).
VISION DE L’AGENCE
« Faire du Togo la destination de choix pour tout investisseur par :
- La qualité de services,
- Le professionnalisme,
- L’éthique,
Et l’accompagnement qui est offert,
en lien avec les objectifs du Plan National de Développement. »
MISSION DE L’AGENCE
Exercer au Togo et à l’étranger des missions de services publics liées à la promotion des investissements au Togo. Elle est chargée de la mise en œuvre du code des investissements en République Togolaise, du statut de la zone franche industrielle et de tout autre régime économique spécial.
- Mettre en œuvre la politique définie par le gouvernement en matière de promotion des investissements;
- Mettre en œuvre toutes les actions marketing requises pour faire connaitre et maintenir l’attractivité de la destination Togo;
- Exercer les fonctions de guichet unique pour l'ensemble des démarches administratives liées à l'implantation et à l’exploitation des sociétés situées sur le territoire togolais et relevant du régime d’agrément au code des investissements en République Togolaise et au statut de la zone franche;
- Soutenir la formation et le transfert de compétences;
- Délivrer, signer et gérer les agréments à l’investissement et au statut de zone franche industrielle;
- Rendre différents services / assistances aux investisseurs dans le cadre de ses attributions.
ZONE FRANCHE
Présentation
La Zone Franche Togolaise est créée par la loi N° 89-14 du 18 septembre 1989. Elle constitue un cadre favorable aux activités à vocation exportatrice : agricoles, industrielles et de services qui utilisent la main d’œuvre locale. C’est aussi un cadre libéral garantissant les meilleures conditions de compétitivité et simplifiant les formalités aux investisseurs. Elle a bénéficié dès sa naissance de l’appui déterminant des organismes de coopération tels que le PNUD, l’ONUDI, l’OPIC et l’USAID.
Gérée depuis 1994 par la Société d’Administration de la Zone Franche (SAZOF), la zone franche, est, à compter de juin 2019, administrée par l’Agence de Promotion des Investissement et de la Zone Franche (API-ZF).
La Zone Franche du Togo compte à ce jour, 74 entreprises en activité et 25 entreprises en cours d'installation, réparties dans divers secteurs : alimentaire, agro-alimentaire, plastique, bois & construction, pharmaceutique, habillement & cheveux synthétiques, métallique, horticulture, cosmétique et les services.
Les produits de la zone franche sont essentiellement exportés vers les pays de la CEDEAO, d'Afrique Centrale et d'Europe. Avec l’éligibilité du Togo à l’AGOA et l’arrivée prochaine de la ZLECAf, le marché des exportations des entreprises togolaises est plus que jamais illimité et peut bénéficier des avantages sur le marché américain.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible au statut de zone franche, les entreprises doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- Exercer une activité de production de biens et services
- Garantir l’exportation de la production de biens et services
- Réserver en priorité les emplois permanents aux nationaux
Les avantages
- Avantages douaniers
- Avantages fiscaux
- Avantages économiques, financiers et juridiques
Pour plus d’infos : https://apizf.org/pages/avantages-32.html
Procédure d'obtention d'agrément
Le promoteur de l’entreprise qui remplit les conditions d’éligibilité et qui sollicite l’obtention de l’agrément au statut de zone franche, doit constituer un dossier de demande d’agrément en remplissant un formulaire délivré par l’API-ZF. Le formulaire peut être retiré à l'API-ZF ou être téléchargé sur le site dans la rubrique "Nos documents" (lien : https://apizf.org/nos-documents.html)
LE CODE DES INVESTISSEMENTS
Présentation
La loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des Investissements en République togolaise vise la promotion et la protection de l'investissement durable et responsable au Togo. Il soutient la politique de l'emploi et les activités génératrices de revenus tout en favorisant la création d'emplois pérennes et qualifiés et la création d'activités à forte valeur ajoutée.
Le Code encourage également d'une part, l'utilisation et la valorisation des ressources et matières premières locales et d'autre part, le transfert de compétence et l'utilisation de nouvelles technologies.
Il favorise l’installation et l’exploitation des entreprises nouvelles et existantes qui ciblent les marchés togolais, régional (UEMOA/CEDEAO) et international.
Les produits industriels de ces entreprises peuvent entrer sur le marché régional UEMOA/CEDEAO libres de tout droit de douanes en application du Tarif Extérieur Commun (TEC) régional.
Conditions d’éligibilité
Sont éligibles au Code des investissements, les entreprises exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale, artisanale ou de service et les entreprises de statut de holdings, de siège régional ou de centre opérationnel à l'exception :
- Des entreprises dont les activités, pour des raisons d'intérêt général, sont interdites par la loi;
- Des mines et hydrocarbures (à l'exception des activités de stockage d'hydrocarbure, de gaz à usage domestique, industriel ou médical);
- De la production d'armements et les activités militaires connexes;
- Des activités de distribution ou de négoces (achat et revente en l'état des produits) à l'exception des services aux navires, à quai ou en rade, qui restent éligibles aux mesures incitatives.
Sont également exclues du Code, les entreprises exerçant les activités suivantes : courtage, stockage de produits autres que végétal, animal et halieutique et destinés majoritairement à la vente sur le territoire togolais, gestion de centre commercial, à l'exception de la promotion immobilière des centres commerciaux.
Pour être admis au Code, le projet d’investissement satisfaisant aux conditions susvisées, doit répondre aux critères ci-après :
- Pour une entreprise nouvelle : le programme d’investissement doit être supérieur ou égal à cinquante millions (50 000 000) de Franc CFA;
- Pour une entreprise existante : le programme d’investissement dans les moyens matériels ou d'équipements, impliquant l'extension, doit être supérieur ou égal à cinquante millions (50 000 000) de Franc CFA;
- Réserver la majorité des emplois permanents en priorité aux nationaux.L'admission au Code se fait sous le régime d'agrément : pour les deux types d'investissement : création d'entreprise nouvelle et extension d'entreprise existante.
Les avantages
La nature et la durée des avantages consentis restent les mêmes selon qu'il s'agit de la création d'une entreprise nouvelle ou de l'extension d'une entreprise existante. Les avantages douaniers & Les avantages fiscaux.
Pour plus d’infos : https://apizf.org/pages/avantages-15.html
GUICHET UNIQUE
Portail de l’investissement : https://investirautogo.tg/
Guichet unique de l’investissement : https://apizf.org/pages/le-guide-de-l-investisseur-18.html
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