INPIT (INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET DE LA TECHNOLOGIE)

L’INPIT a été créé par la loi n°2001-015 du 29 novembre 2001. C’est l’organe national de gestion de la propriété industrielle et d’appui au développement industriel et économique.
L’INPIT est la Structure nationale de liaison (SNL) avec l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et autres organismes internationaux, notamment l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour faire assurer une protection efficace des droits de la propriété industrielle.
C’est la structure nationale chargée de recevoir les demandes de protection des inventions, des marques, des modèles d’utilité, des dessins et modèle industriels, des noms commerciaux, des indications géographiques, des obtentions végétales etc.
Les groupes cibles sont : les inventeurs et innovateurs, les chercheurs, les opérateurs économiques (industriels, artisans, entreprises commerciales) les étudiants, les universités, les instituts et centres de recherches ; les groupements et associations agricoles et autres acteurs.
La protection obtenue confère aux titulaires, les droits d’exploitation exclusifs dans les dix-sept (17) Etats membres de l’OAPI, à savoir : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, Union des Comores.
Comme services donnés, nous avons : la protection des titres et propriété industrielles ; l’accomplissement des formalités de protection des inventions, des marques, des noms commerciaux, de dessins et modèles industriels, des obtentions végétales, des indications géographiques ; l’appui aux inventeurs, innovateurs et chercheurs ; la sensibilisation des inventeurs, innovateurs et opérateurs économiques sur les questions de propriétés industrielles.
L’INPIT dispose également du Centre de Documentation en propriété Intellectuelle (CDPI) et du Centre d’Appui à la Technologie et à l’Innovation (CATI) qui facilite les recherches d’informations en matière de la propriété intellectuelle.
Devise : information – protection – exploitation
Pour la sécurité de vos investissements, protégez vos titres de propriété industrielle.