La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) du Togo, mécanisme national de promotion et de protection des droits de l’homme, est créée par la loi n°87-09du 09 juin 1987. Elle a été érigée au rang des Institutions de la République par la Constitution du 14 octobre 1992. Elle est une institution indépendante soumise à la Constitution et à la loi. La Commission est dotée de la personnalité morale. Pour répondre aux exigences d’organisation et de fonctionnement des institutions nationales de protection et de promotion des droits de l’homme contenues dans les Principes de Paris, elle a été réorganisée par la loi organique n°96-12 du 11 décembre 1996, modifiée et complétée par la loi organique n°2005-004 du 09 février 2005.
Le Togo a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en 1987 et son protocole facultatif le 20 juillet 2010. Ce dernier fait obligation à l’Etat partie de mettre en place un Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP) qui sera chargé, à travers des visites régulières et inopinées des lieux de détention, de prévenir la torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le choix du gouvernement a porté sur la CNDH pour abriter ce mécanisme, ce qui a nécessité une modification du texte la régissant. La nouvelle loi organique devant la régir la CNDH a été promulguée le 20 juin 2018 (loi organique N°2018-006 du 20 juin 2018).
Composition : La Commission est composée de neuf (09) membres dont, au moins, trois (03) femmes, ayant des compétences pratiques avérées, dans au moins l’un des domaines suivants : droits et justice, sciences humaines, santé, défense des droits de l’homme et protection de l’environnement. L’élection se fait sur appel à candidatures lancé par l’Assemblée Nationale.
Mandat : Le mandat des membres de la Commission est de deux (02) ans renouvelable deux (02) fois. Il n’est pas révocable.
Fonctionnement : Avant leur entrée en fonction, les membres prêtent serment devant le bureau de l’Assemblée Nationale, sur convocation de son Président en ces termes : « Je jure de bien et fidèlement remplir ma mission telle que prévue par la Constitution et la loi, de l’exercer en toute impartialité et indépendance, d’assurer sans défaillance les devoirs qu’elle m’impose et de garder le secret des informations et des délibérations ».
Ils élisent en leur sein un Bureau Exécutif de trois (03) membres dont au moins une femme, chargé de l’administration de la Commission : un Président, un Rapporteur Général et un Rapporteur Général Adjoint. Les membres sont tous permanents.
La Commission est dotée d’un Secrétariat général, dirigé par un Secrétaire général. Il est responsable des tâches pratiques nécessaires à la réalisation des objectifs de la Commission.
La Commission détermine librement son programme d’action dans le cadre des attributions qui lui sont assignées. Elle dispose de quatre (04) antennes régionales qui lui servent de relai. Ces antennes sont basées à Dapaong (région des savanes), à Kara (région de la Kara), à Sokodé (région Centrale) et à Atakpamé (région des Plateaux).
