BOAD (BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT)

La BOAD est un établissement public à caractère international qui a pour objet, aux termes de l’Article 2 de ses Statuts, de promouvoir le développement équilibré des Etats membres et de contribuer à la réalisation de l’intégration économique de l’Afrique de l’Ouest lire la suite.

BOAD en chiffres

Des Approbations Annuelles des Financements aux Ressources mobilisées au 31 Décembre 2019, suivre l'évolution ici.

Guide pratique destiné aux opérateurs privés

« La BOAD intervient dans le secteur privé sous diverses formes : Prêts à court, moyen et long termes, lignes de refinancement aux Institutions Financières Nationales (IFN); prises de participations au capital, garanties d’Emprunt, prestations de services financiers de type conseil et ingénierie financière, arrangement et syndication de financements, financement de projets éligibles au Mécanisme de Développement Propre ». lire la suite.

La BOAD engagée aux côtés de ses Etats membres pour le climat

La lutte contre les changements climatiques est devenu un impératif majeur pour le développement économique et social de l’Afrique notamment les pays de la sous-région Ouest Africaine qui sont particulièrement vulnérables lire la suite.

PRODUITS & SERVICES

BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DE L'UEMOA, LA BOAD DISPOSE D'UNE GAMME VARIÉE DE PRODUITS ET SERVICES ...

... POUR ACCOMPAGNER SES ETATS MEMBRES ET LE SECTEUR PRIVÉ DE L'UNION DANS LE FINANCEMENT DE PROJETS D’INVESTISSEMENT ET DES BESOINS D’EXPLOITATION.

PRÊT DIRECT COURT TERME

DESCRIPTION DU PRODUIT

Financements à court terme

BÉNÉFICIAIRES

Toute personne morale ressortissant de la zone UEMOA ou étrangère désirant investir dans cette zone.

OBJET

Tout financement d'opérations de production ou de distribution de biens et services à des ressortissants de l'UEMOA.

CONDITIONS D’INTERVENTION

i) Localisation du projet dans un Etat membre de l’UEMOA,

ii) Existence juridique formelle de la société de gestion de projet,

iii) Mode de gestion de type privé avec une comptabilité de type commercial,

iv) Une organisation et un fonctionnement conformes aux règles en la matière,

v) Participation d’une banque locale au financement du projet.

DOMAINES D’INTERVENTION

Industrie, transport, mines, agro-industrie, énergie, santé, éducation et autres entreprises de service...

CONDITIONS FINANCIÈRES

À définir au cas par cas en cohérence avec la qualité du risque.

DEVISE : Franc CFA.

DURÉE : 2 ans maximum (24 mois).

SÛRETÉS ET GARANTIES

Toute garantie jugée acceptable à l’issue de la due diligence de terrain pour appréhender les contours de l’opération avec la mise en place d’un mécanisme de sécurisation des flux liés à l’opération.

DOCUMENTS À FOURNIR

i) Requête formelle de financement (lettre signée par la personne habilitée) indiquant le montant, les conditions (taux, durée,) et la forme d’intervention souhaitée (crédit de trésorerie, engagement par signature...), les garanties proposées et le cas échéant, le nom des banques locales concourant au financement de l’opération,

ii) Présentation détaillée de l’opération (marché visé, organisation technique et commerciale),

iii) Présentation de l’activité et de la situation financière ainsi que de l’organisation et la gestion de la société (trois derniers rapports d’activités, états financiers certifiés d’au moins les 3 derniers exercices et rapports du commissaire aux comptes y afférents; sta¬tuts et autres textes juridiques),

iv) Projections financières (comptes d’exploitation de l’opération, tableau de trésorerie prévisionnel de la société de gestion sur la durée du financement).

*Suivant ses disponibilités de trésorerie, la BOAD met également à la disposition des Institutions Financières Nationales de l’Union des lignes de refinancement à court terme pour des durées de 24 mois maximum à des conditions intéressantes.

PRÊT DIRECT MOYEN ET LONG TERMES

DESCRIPTION DU PRODUIT

Prêts à moyen et long terme au secteur privé.

BÉNÉFICIAIRES

Toute personne morale ressortissant de l'UEMOA ou non, désirant investir dans des opérations productives dans la zone UEMOA.

OBJET

Financement d'opérations de production ou de distribution de biens et services ou de transfert de propriété des moyens de production ou de distribution à des ressortissants de l'UEMOA.

CONDITIONS D’INTERVENTION

i) Localisation du projet dans un Etat membre de l'UEMOA;

ii) Existence juridique réelle de la société de gestion de projet;

iii) Mode de gestion de type privé, avec une organisation et un fonctionnement conformes aux règles de l'art en la matière.

DOMAINES D’INTERVENTION

Industrie, transport, mines, agro-industrie, hôtellerie, tourisme, infrastructures, énergie, télécommunications, autres entreprises de service, etc.

MONTANT MAXIMUM

50% du coût total hors taxes du projet (y compris le besoin en fonds de roulement); ce montant ne pouvant excéder 7% des fonds propres pour risque de la BOAD pour les projets régionaux, les projets de privatisation, les projets relevant des secteurs des mines et de l'énergie ainsi que les projets en faveur des Institutions Financières Nationales (IFN) et 5% des Fonds Propres pour risque de la Banque pour tout autre projet; un apport en fonds propres minimum de 15% pour les projets d'extension et de modernisation et de 35% du coût toutes taxes comprises pour les projets en création, est requis. La participation d'au moins une banque locale au financement du projet est également requise pour le bouclage du plan de financement;

TAUX D’INTÉRÊT

Fonction du risque et du coût des ressources mobilisées. Le taux d’intérêt est Hors Taxes (HT). Le prêts de la BOAD n’est pas soumis à la TAF;

DEVISE : Franc CFA;

DURÉE : 10 ans maximum incluant un différé pouvant aller jusqu'à 02 ans;

COMMISSION D’ENGAGEMENT

0,5% du montant des sommes engagées non encore décaissées;

FRAIS DE DOSSIERS

1 % flat HT du montant du prêt octroyé. (20% des frais de dossiers sont requis avant les due diligences de terrain);

GARANTIES

A déterminer en fonction du profil du risque de commun accord avec le promoteur.

DOCUMENTS À FOURNIR

i) Requête formelle de financement (lettre, télécopie, etc.) indiquant le montant et les caractéristiques du concours sollicité, à l’attention du Président de la BOAD;

ii) Etude de faisabilité détaillée du projet comprenant notamment : le cadre institutionnel et règlementaire du projet; une étude de marché (offre, demande, prix et acteurs); une étude technique d’avant-projet détaillée pour le volet génie-civil; les cotations des fournisseurs pour l’outil de production et les équipements divers, l’organisation administrative, technique et commerciale à mettre en place pour l'exécution et l'exploitation du projet; le rapport d'expertise des biens existants en cas d'apport en nature ou de projet de rachat d’entreprises; les hypothèses détaillées sous-tendant les prévisions financières et économiques du projet.

iii) Références techniques et financières du partenaire technique, financier ou commercial,

iv) Rapports d'activités, états financiers certifiés et rapports du Commissaire aux comptes y afférents relatifs aux trois derniers exercices de la société de gestion (pour les projets d’extension ou de modernisation);

v) Statuts et registre du commerce actualisés de la société de gestion du projet;

vi) Profil de garanties proposées (caution solidaire des principaux promoteurs, nantissement du fonds du commerce étendu aux matériels et équipements, hypothèque sur les terrains, garantie financière, …);

vii) Etude d'impact environnemental et social (EIES) du projet ainsi que le Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) y relatif et le certificat de conformité environnemental ou permis environnemental du projet délivré par les Autorités nationales;

viii) Tout autre document ou information jugé utile.

ARRANGEMENT DE FINANCEMENTS

Forme d’intermédiation financière de type prestation de services pour compte de tiers (Etat et ses démembrements, entreprises privées…) visant la mobilisation de ressources pour le financement d’un projet d’investissement ou toute autre opération éligible.

OBJET ET JUSTIFICATION

i) Intensifier/diversifier les domaines d’interventions de la BOAD en faveur des secteurs privé et public à travers la levée de fonds auprès du système financier de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et international;

ii) Accentuer la dimension financements structurés (fusions, acquisition directe ou par effet de levier);

iii) Lever les contraintes du financement du secteur marchand et promouvoir les infrastructures durables de développement dans les pays de l’Union;

iv) Servir de catalyseur de financements forts de la qualité de sa signature, de son expertise et de son réseau d’institutions partenaires.

AVANTAGES

i) Mobiliser des financements importants avec un nombre limité d’interlocuteurs, la BOAD se chargeant de structurer l’opération dans des condi¬tions acceptables du marché de crédit et de fédérer plusieurs partenaires financiers;

ii) Bénéficier de l’expertise et de l’expérience de la Banque dans le financement de projets de dévelop

pement d’envergure nationale et sous régionale;

iii) Moyen de communication particulièrement attractif auprès de la communauté financière dans le sens où la mise en place d’un financement syndiqué est un signal de confiance, d’adhésion et de partage de risque de partenaires financiers.

BÉNÉFICIAIRES

Etats de l’UEMOA et toute personne morale (y compris le secteur public marchand) ressortissant d’un Etat membre de l’UEMOA ou non résident opérant ses activités dans au moins un des Etats membres de l’UEMOA et désirant investir dans les secteurs d’activités éligibles au financement de la Banque.

DOMAINES D’INTERVENTION

Industrie, transport, infrastructures (port, aéroport, chemin de fer, routes), mines, agriculture, agrobusiness, pêche, élevage, tourisme/hôtellerie, télécommunications / technologies, énergie, immobilier, bâtiments et travaux publics, santé, éducation, etc.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Le financement des opérations retenues ne doit pas porter atteinte aux objectifs de développement durable et de protection de l’environnement sans que des mesures ne soient prévues par le projet et les coûts y afférents pris en compte.

DOCUMENTS À FOURNIR

Requête pour la levée de fonds, Plan d’affaires ou étude de faisabilité détaillée du projet couvrant les aspects justification, marché, organisation et gestion, aspects technique et financier avec des prévisions financières circonstanciées et éventuellement économiques, étude d’impact environnemental et social du projet; s’il s’agit d’une société : états financiers certifiés d’au moins les 3 derniers exercices et rapports du commissaire aux comptes y afférents; références techniques et financières du partenaire technique, financier ou commercial le cas échéant; les statuts et autres textes juridiques ainsi que tout autre document ou information pertinente sur le projet à financer.

CONSEIL FINANCIER

CARACTÉRISTIQUES

Activités d’assistance technique; et/ou de conseil financier pour la réalisation d’une étude ou le développement d’un projet, la privatisation, la cession ou l’ouverture sectorielle à la concurrence, la restructuration d’entreprises, etc.

OBJET

Assistance et conseil aux Etats et à leurs démembrements (secteur public marchand, collectivités locales), aux entreprises privées de l’Union tout au long du processus d’ouverture à la concurrence, de cession, de mise en concession, de restructuration de tout ou partie d’une entreprise publique ou d’un secteur d’activité.

BÉNÉFICIAIRES

Les Etats de l’Union et toute personne morale (y compris les entités du secteur public marchand), ressortissant de l’UEMOA ou étrangère, opérant dans la zone ou désirant y investir dans les secteurs d’activités éligibles au financement de la Banque.

DOMAINES D’INTERVENTION

Industrie, transport, infrastructures (port, aéroport, chemin de fer, routes), mines, agriculture, agrobusiness, pêche, élevage, tourisme/hôtellerie, télécommunications/technologies, énergie, immobilier, bâtiments et travaux publics, santé, éducation, etc..

DOCUMENTS À FOURNIR

i) Un plan d’affaires ou une étude de faisabilité détaillée du projet cou¬vrant les aspects justification et marché, organisation et gestion, as¬pects technique, financier et éventuellement économique ainsi qu’une étude d’impact environnemental et social;

ii) les rapports d’activités et les états financiers certifiés des 3 derniers exercices s’il y a lieu;

iii) les statuts et autres textes juridiques de base ainsi que tout autre document ou information pertinente.

PRODUITS DE GARANTIE

DESCRIPTION DU PRODUIT

Garantie d’emprunts obligataires, garantie de prêts interbancaires, garantie de titres de créances négociables (billets de trésorerie, certificats de dépôts….).

BÉNÉFICIAIRES

Toute personne morale ressortissant de la zone UEMOA ou étrangère désirant investir dans la zone UEMOA dans des opérations productives et qui a recourt au marché financier pour un emprunt.

OBJET

Faire du marché financier un véritable instrument de mobilisation de financement des économies et de promotion de l’intégration régionale.

CONDITIONS D’INTERVENTION

La garantie est délivrée dans le cadre :

i) D’émissions d’emprunts obligataires sur le marché financier de l’UEMOA conformément aux exigences du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) et;

ii) D’émissions de titres de créances négociables sur le marché monétaire conformément au règlement de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

Elle peut également être donnée à des banques et établissements financiers de l’UEMOA pour faciliter les prêts interbancaires au sein de l’Union.

DOMAINES D’INTERVENTION

Les emprunts garantis doivent s’inscrire dans les domaines d’activité éligibles de la Banque : industrie, transport, infrastructures (port, aéroport, chemin de fer, routes), santé, éducation, mines, agriculture, agrobusiness, pêche, élevage, tourisme / hôtellerie, télécommunications / technologies, énergie, immobilier, bâtiments et travaux publics et autres entreprises de services.

DURÉE

2 à 10 ans pour les garanties d’emprunts obligataires et 6 mois à 7 ans pour les garanties de prêts interbancaires et les titres de créances négociables.

CONDITIONS FINANCIÈRES

À définir au cas par cas en fonction de la qualité du risque de contrepartie qui emprunte sur le marché.

DOCUMENTS À FOURNIR

i) Un courrier portant requête formelle de garantie indiquant le montant et les conditions souhaitées;

ii) Note d’information de l’opération présentant notamment son objet, l’organisation et la gestion de l’émetteur, sa situation financière, le cas échéant sur les trois (03) derniers exercices (sur la base des états financiers certifiés d’au moins les 3 derniers exercices et rapports du commissaire aux comptes y afférents) et ses perspectives financières;

iii) L’autorisation de l’émission par les instances de décision de l’émetteur (Conseil d’Administration et/ou Assemblée Générale);

iv) Les statuts et autres textes juridiques de l’émetteur ainsi que tout autre document ou information jugé utile.

INTRODUIRE UNE DEMANDE A LA BOAD

Vos requêtes et dossiers de financement,
adressés à “Monsieur le Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD)” peuvent être envoyés directement au siège de la Banque ou par l’intermédiaire de nos Missions Résidentes, localisées dans les différents Etats membres.