ILFC SARL-U (INTELLIGENCE LAW AND FISC CONSULTING)

Nos domaines d’intervention :

• Expertise fiscale,
• Ingénierie Juridique,
• Conseils en Gouvernance
• Gestion des Ressources humaines
• Renforcement des capacités,
• Gestion et recouvrement de créances
• Audit et assistance comptable
• Gestion immobilière

EXPERTISE FISCALE

Elle consiste en l'examen de la fonction fiscale d'une entreprise ou d'une opération juridique donnée en vue de l'estimation, de l'évaluation du risque fiscal, pour ensuite y apporter la solution idoine. A ce titre, le Cabinet ILFC intervient entre autres dans les domaines d'expertises suivantes.

Fiscalité des entreprises

Nous assistons au quotidien les entreprises dans leur gestion fiscale par :

• Définition et mise en œuvre d'une stratégie fiscale appropriée
• Revue des résultats annuels, audits des risques fiscaux, gestion des déficits, demande d'agrément
• Gestions de la fiscalité des entreprises
• Assistance en matière d'opérations exceptionnelles (réalisation d'audits ou de due diligence dans le cadre d'opérations d'acquisition, cession, fusions, restructurations)

Fiscalité des personnes et du droit patrimonial

Le cabinet accompagne en permanence ses clients dans la gestion des problématiques fiscales personnelles qu'il s'agisse de la constitution,
de la gestion et de la transmission de leur patrimoine privé et professionnel, en liaison avec leurs autres conseils habituels (avocats, notaires, banques, expert-comptable, ingénieurs patrimoniaux ... ).
Nous intervenons ainsi sur les sujets suivants :

• Audits patrimoniaux
• Définition et mise en œuvre de stratégies patrimoniales appropriées
• Accompagnement des dirigeants d'entreprises
• Planification successorale
• Obligations déclaratives

Contrôle et contentieux fiscal

ILFC assiste ses clients avant (vérification de la comptabilité, analyse des documents à présenter au service vérificateur, analyse du risque} et pendant (phase administrative et phase contentieuse} le contrôle fiscal sous forme de vérification de la comptabilité, en assurant la prise en charge complète des réclamations et instances devant les juridictions de l'ordre administratif et judiciaire.
Et pour éviter toute surprise et optimiser votre chance de triompher, ILFC vous offre ses prestations de conseil préventif indépendamment de tout contrôle fiscal qui se présentent sous deux formes :

• La Consultation : Il s'agira non seulement d'éclairer le client sur le régime fiscal de certaines opérations et le cas échéant lui conseiller le choix fiscal adéquat, mais aussi l'informer des meilleures dispositions fiscales en vigueur dont il peut bénéficier.
• L'assistance et la surveillance fiscale

Fiscalité immobilière

Le cabinet ILFC intervient sur les problématiques de la fiscalité directe ou indirecte à tous les stades du cycle immobilier (droits d'enregistrement, impôt sur les sociétés, taxes spécifiques à l'immobilier-TFPB/TFPNB).
La fiscalité immobilière nécessite une compétence particulière dont dispose le cabinet, qu'il s'agisse de la fiscalité du financement, de la promotion immobilière (financement et construction des cités ou logements}, des opérations de marchands de biens, de la rénovation ou de la détention.

INGENIERIE JURIDIQUE

Etant la méthode propre au cabinet ILFC d'utiliser des schémas et des techniques juridiques à l'effet d'en obtenir leurs conséquences, et des objectifs qui auront été déterminés par nos clients. Ainsi chaque montage ou construction intellectuelle est unique et adapté à ses clients, ce qui diffère de la duplication ou la reproduction de constructions toutes faites.
Cette ingénierie couvre les champs suivants : droit des sociétés commerciales et coopératives, propriété intellectuelle et industrielle, gestion et recouvrement des créances, droit de la responsabilité des professionnels et des dirigeants sociaux, droit des affaires et droit commercial OHADA, droit des garanties et des sûretés, droit des Assurances, transmission d'entreprises, conformité.

LE CABINET INTERVIENT AINSI DANS LES CAS SUIVANTS :

- Fonction de conformité des sociétés et activités réglementées
- Constitution et Suivi des dossiers pour la procédure d'agrément des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD), Banques et Assurances;
- Rédaction des actes juridiques et manuels nécessaires à la procédure;
- Pilotage et régularisation des dossiers des sociétés exerçant les activités réglementées dans tous les domaines juridiques et /ou financiers ;
- Choix de la forme sociale et du statut social du dirigeant;
- Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;
- Secrétariat juridique de sociétés : compte-rendu de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes, tenue et mise à jour des registres légaux imposés par le législateur OHADA et les réglementations particulières.
- Préparation et montage de dossier contentieux, recherche d'avocats spécialisés pour la défense
- Conseil sur la réglementation générale des marchés publics et des délégations de service public au Togo;
- Assistance ponctuelle, afin de répondre à des questions précises et urgentes, au besoin par téléphone ou courriel, avec validation par courrier (exemples: validation d'une décision de préemption, assistance à la rédaction d'une décision de suspension temporaire de fonction)
- Audit juridique, fiscal et/ou social d'une situation existante,
- Assistance à la négociation, mission globale permettant d'accompagner le client tout au long d'une opération, d'un projet
- Conseil en droit assurantiel des entreprises, souscription d'assurances au profit du client, gestion de règlements transactionnels d'indemnités en cas de sinistres.

CONSEILS GOUVERNANCE

La gouvernance devant être organisée de manière cohérente par rapport à la taille de la structure ou de l’organisation et de ses spécificités (type d’actionnariat, type de marché, etc.), Le cabinet ILFC SARLU vous assiste dans la mise en place d’un système adéquat pour diriger et contrôler la structure sur le long terme.
Nous créons donc de la valeur par nos conseils en gouvernance des sociétés commerciales et entreprises de droit OHADA, société civile et des organisations, par la mise en place d'une gouvernance qui protège les droits et les intérêts des actionnaires, mais également ceux des autres parties prenantes (Managers, collaborateurs, clients, fournisseurs, banques ...)
Cette gouvernance performante mise en place, fournit, en outre, un cadre pour surveiller les actions stratégiques menées, la définition et la bonne utilisation des moyens pour un niveau de performance attendu.
Nous définissons qui contrôle quoi et comment ce contrôle s'exerce par la fixation des règles, des pratiques à suivre et des codes de conduite selon les situations rencontrées.

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Fonction clé dans les organisations, les besoins en Gestion des Ressources Humaines (GRH} peuvent survenir lors de la création de postes ou pour remplacer un salarié.
Compte tenu de votre position dans l'entreprise ou de la forme ou la dimension de celle-ci, vous n'avez peut-être pas les ressources pour tout assurer.
Confiez-nous la gestion de vos ressources.

• Gestion de vos ressources humaines
• Gestion administrative du personnel
• Préparation à la paie

Gestion de vos ressources humaines

Parce que dans une entreprise il n'est pas rare de voir une création de poste ou un poste à remplacer ponctuellement ou temporairement (licenciement pour faute grave, démission, congé maternité ...), il faut pouvoir identifier et trouver, « sourcer » les profils qui seront les plus adaptés au poste à pourvoir. Ensuite, le nouveau salarié est intégré à l'entreprise et il va falloir maintenant l'animer et le manager (entretien annuel, suivi de formation, transfert de compétences ...).
Le dirigeant étant souvent sur tous les fronts et a beaucoup de mal à se dégager du temps afin de pouvoir identifier le bon candidat et le recruter.
Le cabinet ILFC l’accompagne dans ce processus.

Gestion administrative du personnel

En tant que chef d'entreprise, vous êtes certainement entouré d'un effectif de salaries (intérimaire, stagiaire, contrat à durée déterminée, indéterminée ...).
Par conséquent, les tâches liées à la gestion administrative du personnel s'imposent (paie, congés, absences, évolutions professionnelles, avantages sociaux, embauche, droit du travail ...).
La gestion administrative du personnel nécessite une grande adaptabilité pour suivre et respecter les évolutions qui peuvent être liés d'une part aux changements réglementaires (textes de lois, nouveaux décrets ...) et d'autre part aux changements organisationnels (nouveau salarié, départ, licenciement, rupture conventionnelle ...).
Il vous faut alors confier la tâche à un professionnel du secteur. Notre cabinet est disponible pour vous accompagner.

Préparation à la paie

Avant de procéder à la rémunération des différents salariés de votre structure, vous devez récolter les informations nécessaires pour préparer la paie et ainsi réaliser des fiches de paie.
L'optimisation du processus de préparation à la paie est essentielle pour éviter les erreurs.
Le Cabinet ILFC est une structure de confiance qui dispose des compétences requises et qui maîtrise les outils logiciels pour vous aider dans cette mission.

RENFORCEMENT DES CAPACITES

Soucieux de la mise à jour constante des connaissances et de la maîtrise de bonnes pratiques de management et disposant pour ce faire de compétence établie en matière de coaching et de renforcement de capacité, le Cabinet ILFC offre des séminaires de formation dans les domaines de la fiscalité, comptabilité et finances, droit des affaires et gouvernance d’entreprise.
A cet titre, le cabinet ILFC a pour mission de :
Accompagner les entreprises ou les organisations dans leur stratégie de renforcement de capacités du personnel, dans l'objectif d'améliorer leur performance;
Accompagner les professionnels dans le renforcement des capacités professionnel/es et le développement de nouvelles compétences, afin de leur permettre d'être compétitif et performant dans leurs domaines d'activités;
Former les cadres/dirigeants d'entreprises et organisations aux concepts de gouvernance, aux méthodes et outils actuels, innovants et adaptés à l'évolution de leur fonction.

GESTION ET RECOUVREMENT DE CREANCES

L'exercice de toute activité génère des engagements qu'il faut pouvoir concilier entre la bonne santé de la trésorerie et le maintien de bonnes relations commerciales.
Aussi, la mise en place de procédures de crédit. Le souci majeur est de privilégier les techniques de recouvrement amiable au grand dam de celles dites forcées et judiciaires ; quoique dans certaines hypothèses ou pour certain cas des clients débiteurs, les techniques forcées peuvent s'avérer les plus efficaces dans l'optique de contrer toute mauvaise foi ou l'organisation de l'insolvabilité de ces derniers.
C'est pourquoi, pour aider les entreprises à optimiser leur process recouvrememt, savoir quelles actions mettre en place pour assurer un suvi rigoueux, professionnel et, surtout, en lien avec la législation et user la meilleure technique de recouvrement la mieux adaptée à leurs activités, ILFC offre son expertise pour le recouvrement efficient des créances.

L'AUDIT ET ASSISTANCE COMPTABLE

Les partenaires financiers et d'affaires exigent la traçabilité et la fiabilité des informations financières d'une entreprise en croissance et de recherche d'appui financier ou de participation aux affaires.
L'audit comptable et financier périodique vise à vérifier la sincérité des comptes, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter une image fidèle de l'état des finances et actions comptables de l'entité auditée.
Le cabinet ILFC vous accompagne dans cette dynamique pour vous rendre éligible aux conditions nécessaires à la croissance de votre entreprise.
En outre, de l'accompagnement à l'externalisation de la comptabilité, le cabinet assure une prestation de qualité personnalisée selon les besoins de votre structure par :
Mise en place de l’organisation comptable adaptée à l’entreprise ;
Surveillance, tenue de comptabilités ;
Contrôle des services comptables ;
Mise en place et suivi de la comptabilité analytique d’exploitation ;
Assistance comptable de toute nature ;
Etablissement des bilans et comptes de résultat et documents de gestion ;
Assistance à la gestion ;
Etablissement de tableaux de bord et des situations périodiques ;
Etablissement d’études prévisionnelles ;
Etablissement des comptes de groupes, consolidation des bilans et des comptes

GESTION IMMOBILIERE

Loin de votre bien en location, débordé par votre quotidien ou détenteur d'un parc immobilier trop important ...
Pourquoi ne pas confier votre gestion locative à un professionnel ?
Confier la gestion de votre bien au Cabinet ILFC vous permet en effet d'optimiser sa rentabilité en toute tranquillité. Vous bénéficiez alors de ses conseils, de son expertise et de ses services confortables.
En fonction de vos besoins, le cabinet peut vous assister pour toutes les obligations techniques, juridiques et fiscales qui concernent votre bien, et les actes de gestion locative que vous n'aurez plus à prendre en charge sont:

La mise en location

• Estimation gratuite de la valeur locative
• Diffusion publicitaire des biens à louer
• Etude des candidatures des locataires
• Signature des baux, révision des loyers

La gestion courante

• Le gestionnaire locatif s'occupe du quittancement et recouvrement des loyers
• Diffusion publicitaire des biens à louer

Les réparations

• Gestion des devis et des réparations nécessaires directement ou par le biais d'un entrepreneur mandaté

Les questions juridiques et fiscales

• Rédaction des contrats de location
• Préparation des états des lieux
• Gestion des congés des locataires
• Paiement des charges de copropriété au cas échéant,
• Assistance pour les formalités administratives (déclaration fiscale)
• Respect des nouvelles obligations légales