Dans un monde dans lequel l’innovation apparaît comme la clé pour résoudre les nombreux défis du XXIᵉ siècle, il est primordial de protéger ses idées, créations et innovations intellectuelles ainsi que les intérêts moraux et patrimoniaux qui en découlent. Certaines grandes entreprises l’ont compris, elles investissent dans la recherche et le développement des nouveaux produits et services et procèdent systématiquement à la protection de leurs innovations. Mais le jeune entrepreneur quant à lui, n’est pas toujours au fait des enjeux de la propriété intellectuelle lui permettant de révolutionner son secteur d’activité. En tout état de cause, savez-vous quelles innovations ou inventions peuvent être protégées par le droit de la propriété intellectuelle et quels avantages en tirer ?
Comprendre le principe de la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est définie comme l’ensemble des droits ou prérogatives juridiques qu’une personne physique ou morale possède sur ses créations et innovations intellectuelles.
On distingue deux volets principaux en droit de la propriété intellectuelle : la propriété industrielle qui regroupe les créations à caractère technique telles les brevets d'invention qui peuvent porter sur un produit nouveau, un procédé ou encore une manière nouvelle de faire ; les modèles d’utilité ou les certificats d’addition ; les signes distinctifs tels les marques de produits ou de services (logos, emballages, noms crées, son ou assemblage et/ou combinaison de ceux-ci etc), qu’elles soient individuelles, collectives ou de certification ; le nom commercial ; les dessins et modèles à caractère ornemental ; les indications géographiques ; et la propriété littéraire et artistique communément appelée droit d’auteur qui couvre notamment les œuvres musicales telles les chansons, les œuvres audiovisuelles, les œuvres d’art, les romans, livrets, poèmes etc.
Certaines inventions ou innovations possèdent un droit sui generis ou mieux peuvent rentrer dans l’un ou l’autre volet cités ci-haut. Il s’agit notamment des programmes ou applications informatiques, des obtentions végétales, des secrets de fabrique, des données commerciales ou informations confidentielles...
Vos créations ou solutions innovantes vont assurément rentrer dans l’une des catégories ci-dessus. Faites appel à un spécialiste de la Propriété Intellectuelle afin de vous assister.
Dans la sous-région OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) et ses Etats membres tel que le Sénégal, on assiste à une mobilisation des pouvoirs publics et privés militant en faveur de la croissance d’initiatives locales, la promotion de l’innovation et la valorisation des fruits de la recherche, afin de permettre aux entreprises africaines de se familiariser mais aussi de mieux utiliser la propriété intellectuelle pour se positionner sur la marché national et international tout mettant en valeur les produits et services du terroir..
De même, afin de stimuler l’innovation dans le domaine de l’agriculture et de l’horticulture, le droit de la propriété intellectuelle intègre aussi les obtentions végétales. Cela veut dire que vous pouvez légalement protéger toutes vos créations de nouvelles variétés de plantes. Vous l’aurez compris, le droit de la propriété intellectuelle est très complexe. Pour garantir vos intérêts, il vaut mieux faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle à Dakar et au Sénégal.
Le droit de la propriété intellectuelle protège et stimule la créativité et l'innovation tout en protégeant les droits des créateurs et des inventeurs..
Les enjeux de la propriété intellectuelle en OAPI comme à Dakar et au Sénégal
Pour bénéficier des droits de propriété intellectuelle, le créateur doit procéder au dépôt et à l’enregistrement de sa création ou son invention. Cette formalité est accomplie auprès de l’OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) ou ses représentations dans ses Etats-Membres que sont Benin, Burkina faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.
La demande d’enregistrement d’une création intellectuelle obéit à des critères distincts selon qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de produits ou de services, qu’elles soient individuelles, collectives ou de certification, des dessins et modèles, des noms commerciaux, des indications géographiques, des variétés ou obtentions végétales ou du droit d’auteur. Dans tous les cas, elle est constituée des formulaires requis, des taxes correspondantes ainsi que toutes les informations utiles et nécessaires.
L’enregistrement final confère un titre de propriété à son titulaire, lui octroyant un ensemble de prérogatives légales appelées droits de propriété intellectuelle. Il s’agit des droits exclusifs et privatifs sur sa création intellectuelle. Ainsi, le titulaire a le droit exclusif d’utiliser son titre de propriété (brevet d’invention, marques, romans, chansons, dessins...) à des fins qu’il détermine. Il a également le droit d’interdire aux tiers, agissant sans son consentement, d’utiliser ses créations.
Le titulaire ou créateur a également le droit d’engager toutes les actions légales nécessaires dans le cas où ses créations sont frauduleusement ou illicitement utilisées notamment en cas de contrefaçon, de piraterie, de plagiat, de concurrence déloyale, de revendication de propriété ou nullité etc.
Enfin il peut également adopter des mesures alternatives telles la surveillance aux frontières ou mesures douanières, les injonctions, les enquêtes de terrains, les mises en demeure, le monitoring ou due diligence et même recourir à la procédure de saisie-contrefaçon.
A l’inverse, les tiers voulant utiliser les créations protégées par les droits de propriété intellectuelle doivent impérativement solliciter l’autorisation préalable du titulaire de droit. Ils peuvent par exemple solliciter des licences, des cessions, franchises etc. A défaut, ils s’exposent aux poursuites pénales ou civiles.
Enfin ces droits de propriété intellectuelle sont limités dans le temps. Il faudra procéder à leur renouvellement selon les modalités propres à chaque titre.
Vous l’aurez compris, le droit de la propriété intellectuelle est complexe. Pour garantir vos intérêts, il vaut mieux faire appel à un Conseil spécialisé en propriété intellectuelle dont le rôle ne se limite pas seulement au dépôt et à l’enregistrement. C’est aussi le spécialiste vers qui vous tourner en cas de litige ou de contestation.
Pourquoi faire appel à un avocat propriété intellectuelle à Dakar ?
Que vous soyez un grand groupe qui investit dans la recherche et développement, une jeune startup innovante ou un artiste, vous avez tout à gagner en vous attachant les services d’un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle au Sénégal. Sa connaissance du sujet et ses conseils stratégiques vous seront très utiles pour tirer le meilleur avantage de vos créations.
La propriété intellectuelle est un volet de droit très dynamique. Les textes de lois y sont très évolutifs. En confiant la gestion de vos intérêts à un avocat spécialiste, vous êtes assuré d’une veille juridique qui vous garantit une meilleure gestion de vos droits. À noter que la protection intellectuelle peut être étendue à l’échelle mondiale. Faire appel à un professionnel expérimenté réduit le risque de litiges et vous offre une meilleure garantie quant à la sécurisation de vos investissements.
Rapidité et efficacité : les critères de choix d’un bon avocat propriété intellectuelle
Qu’il s’agisse de dépôt de marque, de brevet, d’enregistrement de logo ou toute autre propriété intellectuelle, le timing est un élément important. Pour cela, renseignez-vous sur la réputation d’un avocat en propriété intellectuelle avant de l’engager. Évaluez son expertise en la matière et son expérience. Les avis et références d’autres clients peuvent vous y aider. À noter que la propriété intellectuelle couvre un vaste champ d’applications.
Autant que faire se peut, préférez un avocat avec une expertise technique de votre domaine d’activité. Pour ce qui est des honoraires de l’avocat et des paramètres de confidentialité, il est important de le formaliser sous la forme d’un contrat dès le départ. Pour profiter pleinement des retombées de vos créations, contactez sans plus attendre votre avocat en droit de la propriété intellectuelle à Dakar.
