Spécialistes de l'aménagement foncier à Abidjan et en Côte d'Ivoire

Qu'entend-on par aménagement foncier ?

L'objectif d'une procédure d'aménagement foncier est de redistribuer les propriétés par le biais d'un parcellaire rationnel.

Ainsi décrit, l'aménagement foncier forestier peut être difficile à comprendre. Il n'en est rien. En termes plus simples, disons qu'il s'agit de contacter une entreprise de construction à Abidjan et en Côte d'Ivoire pour :

• Faire titrer un terrain coutumier appartenant à des autochtones ;
• Scinder une vaste zone en lots d'habitation ;
• Créer des espaces verts ;
• Concevoir des espaces agricoles.

La promotion de l'aménagement foncier n'est possible qu'au-travers d'échanges entre les propriétaires ruraux. Bien évidemment, la procédure d'aménagement foncier est restreinte à un périmètre donné.

L'aménagement foncier à Abidjan est une pratique importante qui permet de structurer l'utilisation efficace des terres pour divers projets de développement et de construction.

Pourquoi faire réaliser un aménagement foncier ?

Faire appel à un lotisseur aménageur foncier revient à rendre les zones rurales plus aisément accessibles. Pensez-y une seconde… Une fois l'entreprise de construction sollicitée, cette dernière tracera des routes, cartographiera la zone, etc.

En ce sens, le foncier forestier environnemental contribue directement à l'aménagement du territoire.
Il est important de préciser que l'aménagement foncier d'un terrain peut être corrélé à d'autres opérations.
Par exemple, le lotisseur aménageur foncier peut intervenir en parallèle de la construction d'une autoroute, d'un pont ou d'une zone industrielle.

Dans ces conditions, le spécialiste en aménagement va surtout réaliser des ouvrages d'intérêt collectif. Il s'agira par exemple du tracé des chemins d'exploitation, de l'arrachage des haies, de la construction des canaux d'irrigation, etc.

Comment devenir aménageur foncier en Côte d'Ivoire ?

Durant trop longtemps, l'aménagement foncier de Côte d'Ivoire était réalisé dans l'anarchie totale. Heureusement, en 2012, le gouvernement a décidé de prendre le taureau par les cornes et d'assainir les procédures d'aménagement foncier.

À présent, seuls les aménageurs privés agréés peuvent réaliser des opérations de lotissement.
Pour les aider dans leurs tâches, la Côte d'Ivoire octroie cinq ans d'exonération fiscale aux entreprises installées aux alentours d'Abidjan. Dans les villes secondaires disposant de quelques infrastructures, le délai est de huit ans. Et si le lotisseur aménageur intervient dans la création d'une nouvelle cité, il ne paiera pas d'impôts durant 15 ans.

Pour bénéficier de ces avantages, il est nécessaire de se plier aux exigences stipulées dans l'arrêté n° 029 du 14 octobre 2011. Dans le détail, l'aspirant spécialiste en aménagement doit déposer un dossier comprenant :

• Une pièce officielle attestant de l'identité du représentant légal ;
• Un certificat de nationalité ;
• Un casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
• Un certificat de résidence s'il est étranger ;
• Un curriculum vitae ;
• Une demande manuscrite rédigée au ministère de la Construction, de l'Assainissement et de l'Urbanisme ;
• L’adresse géographique du siège ;
• L’adresse postale de l'entreprise ;
• Le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ;
• Les références techniques et financières de la société ;
• Les statuts de la société ;
• L’attestation de régularité fiscale ;
• La liste et les références des partenaires techniques ;
• La liste des partenaires financiers accolée de leurs références et des lettres d'intention.

Si la demande est acceptée, le lotisseur aménageur foncier recevra un agrément valide durant six ans.

Avez-vous des terrains que vous désirez viabiliser ? Faites appel à l'une des entreprises de construction listées sur Go Africa Online.